Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits ou services par Chez Rubis & Cie à ses clients sur son site web chezrubiscie.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services par Chez Rubis & Cie au client.
2. Produits ou services
Les produits ou services proposés à la vente sont décrits sur le site web chezrubiscie.com . Les photographies et descriptions des produits ou services ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros hors taxes “TVA non applicable - article 293 B du CGI“. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Chez Rubis & Cie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site web chezrubiscie.com. La commande est définitive à partir du moment où le client valide son paiement. Chez Rubis & Cie se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de non-disponibilité des produits ou services.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Chez Rubis & Cie. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de services de paiement tiers.
6. Livraison
Les produits ou services seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits ou services. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par Chez Rubis & Cie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits ou services pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits ou services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander un remplacement, un remboursement ou une réparation du produit ou service.
9. Responsabilité
Chez Rubis & Cie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits ou services vendus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Chez Rubis & Cie
Elodie HUCK
241 A rue des agriculteurs 67230 Westhouse
06 49 42 91 81
Dernière mise à jour : 09 mars 2024